Prêt personnel en Suisse : votre situation familiale compte

Que se passe-t-il si vous êtes en couple et que votre conjoint(e) a (eu) des problèmes financiers ?

Vous êtes en couple et envisagez de faire une demande de crédit. Mais une question vous inquiète : que se passe-t-il si votre conjoint(e) a actuellement ou a eu par le passé des difficultés financières ?

Voici les réponses aux principales interrogations que vous pouvez vous poser.

Marié(e), séparé(e) ou en concubinage : quelle différence pour le crédit ?

La Loi sur le crédit à la consommation (LCC) impose de prendre en compte certaines dépenses dans le calcul du budget, notamment celles liées à la situation familiale et à l’état civil. Même si vous effectuez une demande de crédit en tant que personne seule, votre contexte personnel peut influencer l’évaluation de votre capacité de remboursement.

Marié(e) ou pacsé(e)

Théoriquement, si votre budget personnel est suffisant, les données du conjoint ne sont pas obligatoires. Mais dans la pratique, les banques analysent désormais systématiquement la situation du conjoint, même si la demande ne concerne qu’un seul emprunteur.

Séparé(e) ou divorcé(e)

Si la séparation est officielle (jugement de divorce ou de séparation), vous êtes considéré comme célibataire. Dans ce cas, les informations de l’ex-conjoint ne sont pas requises.

En concubinage

Les concubins sont en général considérés comme des personnes célibataires, car ce statut n’a pas de reconnaissance légale. Les banques ne prennent pas en compte les revenus du concubin, mais peuvent inclure sa part dans les charges (loyer, enfants, etc.).

Quand la situation du conjoint peut-elle poser problème ?

Si le conjoint est en situation saine

• Amélioration du scoring global
• Augmentation possible du montant du crédit
• Meilleur taux d’intérêt négociable

Dans ce cas, il est fortement conseillé de fournir ses données : revenus, charges, situation professionnelle.

Si le conjoint a une situation à risque

• Poursuites en cours
• Actes de défaut de biens
• Codes négatifs à la ZEK / IKO / CRIF

Même si vous êtes solvable, la banque peut refuser votre demande en raison de la situation financière du conjoint.

Faut-il obligatoirement fournir les données du conjoint ?

Non, ce n’est pas une obligation légale. Toutefois, cela est fortement recommandé si la situation du conjoint est stable. En effet, ses revenus peuvent améliorer le calcul du budget et donner un meilleur scoring à votre dossier.

À noter : Le conjoint ne sera pas engagé dans le crédit, même si ses données sont utilisées dans l’évaluation.

Discrétion et protection de la vie privée

Les informations fournies sur votre conjoint sont utilisées uniquement dans le cadre de l’analyse du dossier. Elles ne sont ni partagées avec le conjoint, ni utilisées pour l’impliquer dans la souscription du prêt.

Chaque banque a ses propres règles

Certaines banques ne demandent plus systématiquement les données du conjoint, que vous soyez marié(e) ou en concubinage. Toutefois, de plus en plus d’établissements souhaitent obtenir une vision globale de la situation du foyer, surtout en présence d’enfants ou de charges partagées.

Notre conseil personnalisé

Chez CC Crédits Conseils SA, chaque situation de couple est analysée au cas par cas. Nous :

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Exemple de calcul

Emprunt de CHF 20'000. Un taux d’intérêt annuel effectif entre 4.9% et 9.95% et une durée de 48 mois engendrent des intérêts totaux entre CHF 2'018.10 et CHF 4'128.65. Durée: 6-120 mois; Taux d'intérêt annuel maximum (y compris tous les frais du crédit) 9.95%.L'octroi d’un crédit est interdit, s'il entraîne le surendettement du consommateur. (Art. 3 LCD)